Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des formations proposées par Formationnaturo, école de formation en santé naturelle et bien-être en ligne. En vous inscrivant à nos formations, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Inscription et Modalités de Paiement
- Inscription : L’inscription à nos formations se fait exclusivement en ligne via notre site internet. Le client doit fournir des informations exactes et complètes lors de l’inscription.
- Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Le paiement complet est requis pour valider l’inscription à la formation.
3. Rétractation et Remboursement
- Délai de rétractation : Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- Exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision par écrit (courriel ou courrier) à Formationnaturo. En cas de rétractation, vous serez remboursé intégralement sous 30 jours.
- Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les formations ayant débuté avec l’accord de l’apprenant avant la fin du délai de rétractation.
4. Accès aux Formations
- Modalités d’accès : L’accès aux formations est délivré dès réception du paiement. Les cours sont accessibles en ligne via une plateforme dédiée.
- Durée d’accès : L’accès aux cours en ligne est généralement limité à une période à vie après l’inscription.
- Propriété intellectuelle : Tous les contenus (textes, vidéos, documents) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est interdite.
5. Obligations de l’Apprenant
- Participation : L’apprenant s’engage à suivre activement les cours, à respecter les consignes et à participer aux activités proposées.
- Comportement : Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou contraire aux valeurs de l’école pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement.
- Confidentialité : L’apprenant s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre des formations.
6. Responsabilité
- Qualité des contenus : Nous nous engageons à fournir des formations de qualité, basées sur des connaissances à jour dans le domaine de la santé naturelle et du bien-être.
- Limitation de responsabilité : L’école ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices ou pertes de données liés à l’utilisation de la formation.
7. Force Majeure
En cas de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, etc.), nous nous réservons le droit de suspendre ou de modifier l’accès aux formations. En cas d’impossibilité totale de délivrer la formation, un remboursement proportionnel sera proposé.
8. Modifications des CGV
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Chartres seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@foamationnaturo.fr.
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